DÉCRET DU 29 JANVIER 1959 MAINTENANT UNE RÉDUCTION DE 20% SUR LE COÛT DES LOYERS

LE MONITEUR N° 21 30 JANVIER 1959

DÉCRET DU 29 JANVIER 1959 MAINTENANT UNE RÉDUCTION DE 20% SUR LE COÛT DES LOYERSnEN MODIFIANT LE DÉCRET DU 26 JANVIER 1959 

DÉCRET

Dr François DUVALIER PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

Vu les articles 90 et 154 de la Constitution ;

Vu le Décret du Corps législatif en date du 31 juillet 1958, accordant les pleins pouvoirs au Président de la République ;

Vu le Décret du 26 janvier 1959 réduisant de 20% le prix de location des maisons de résidence et de celles servant à loger une école ;

Considérant qu'il y a lieu de généraliser la mesure, afin de permettre aux commerçants, industriels et artisans de bénéficier également de cette réduction et qu'il convient, par conséquent de modifier l'article 1^er dudit Décret ;

Sur le rapport du Secrétaire d'État des Finances, du Commerce et de l'Industrie, et après délibération en Conseil des Secrétaires d'État,

DÉCRÈTE

Article 1^er. - L'article 1^er du Décret du 26 janvier 1959 est ainsi modifié :

« A partir du 1^er février 1959, tout citoyen haïtien locataire d'une maison de résidence, ou d'une maison servant à loger une école, un commerce ou une industrie paiera ses loyers sur la base d'une réduction de 20%. »

Article 2.- Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de Lois tous Décrets- Lois ou dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, notamment celui du 26 janvier 1959, qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'État des Finances, du Commerce et de l’Industrie.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 29 janvier 1959, An 156^e de l'Indépendance.