20 principes fondamentaux à connaitre absolument !

20 principes fondamentaux 

à connaitre absolument !

Il est pratiquement inconcevable de demander à un citoyen de connaitre toutes les lois. Même les juristes (avocats, magistrats) les plus chevronnés ne possèdent pas cette capacité. Cependant, il est étonnamment facile de se rappeler les grands principes directeurs destinés à orienter l’action et à commander la conduite de toute personne (morale et physique) et de l’administration publique.

Quels sont ces principes fondamentaux ? Cet article se propose, dans un style pédagogique, de les rappeler afin de permettre à chacun de mieux comprendre leurs droits et leurs prérogatives. Ces principes ont une valeur fondamentale et c’est pourquoi toute personne se doit de les connaitre.

1. Le principe de responsabilité

On est tenu de réparer les torts et les dommages causés à une autre personne. D’où les actions en réclamation d’indemnités ou de compensation.   

2. Le principe de légalité

Tout le monde doit respecter la loi. On le dit souvent : « Nul n’est au-dessus de la loi. » La loi régit la vie en société. Quand les lois sont trop nombreuses, imprécises, inintelligibles, elles créent un climat d’insécurité juridique.  

3. Le principe de bonne foi ou de l’apparence  

C’est le principe qui se réfère à l’honnêteté, à la sincérité d’une personne. Quand une personne croit bien agir et que ses actes ont des conséquences désagréables pour d’autres.

C’est aussi le principe qui renvoie à l’apparence d’un droit. Par exemple, c’est le cas lorsqu’un homme et une femme, des concubins, vivant ensemble pendant longtemps finissent par donner l’apparence d’un couple marié aux yeux de la société. Ou encore, c’est le cas quand une personne occupant un immeuble pendant longtemps est finalement considérée par d’autres comme en étant le propriétaire.

Ce principe limite le principe de légalité. La bonne foi domine toute l’organisation sociale, juridique et politique en Haïti. Elle est généralement présumée, sauf dans les circonstances où des infractions touchent à la vie privée et dans les actes de commerce où il y a nécessité de protéger le consommateur contre les vices cachés.

4. Le principe de collaboration

Les gens aussi bien que les institutions sont appelés à collaborer, à s’associer pour donner un meilleur rendement ou défendre leurs intérêts communs.

5. Le principe des libertés

C’est le principe de base du capitalisme et de la démocratie. Toute personne est libre de circuler, de commercer, de s’exprimer, de professer leur foi, etc. Cependant, les libertés sont généralement limitées par le principe de légalité. C’est la loi qui définit les libertés.  

6. Le principe des droits de la défense

On le dit souvent : « La défense est un droit sacré. » Quelles que soient les circonstances, toute personne a le droit de s’expliquer et de tenter de se justifier.

7. Le principe de compétence ou de spécialité  

C’est le principe qui détermine les actions que peut accomplir une personne physique ou morale ou encore l’administration publique, bref le domaine d’intervention. La compétence peut être positive, c’est-à-dire on précise tout ce qui est permis ou qui peut être fait. Dans ce cas, la compétence est limitée. D’un autre côté, la compétence peut être négative, donc on indique tout ce qui est interdit. A ce propos, la compétence est large ou illimitée. C’est en ce sens que les gens disent souvent : « Tout ce qui n’est pas défendu est permis. »

8. Le principe de l’égalité

Toute personne présente la même valeur. Tout homme vaut un homme. Il ne peut y avoir de traitement différencié ou de système préférentiel. Tout le monde doit être traité de la même façon.

9. Le principe de continuité ou de régularité ou de pérennité

Quand l’administration publique ou une personne (physique ou morale) décide de réaliser une activité ou de contracter un engagement ; cette activité ou cet engagement doit s’inscrire dans la logique de continuité. Tant qu’il est encore possible, cette activité ou cet engagement doit tenir normalement et régulièrement. L’activité ou l’engagement ne peut être interrompu à tout moment sur la base de la simple volonté de l’administration ou de la personne. C’est pourquoi des procédures de dissolution ou des modalités d’extinction sont prévues en toute matière.  

10. Le principe d’adaptabilité ou d’évolution

Les avancées techniques et scientifiques modifient le mode de vie de la société. Les règles et les comportements doivent se conformer aux nouvelles exigences occasionnées par le progrès.

   

11. Le principe de neutralité ou d’impartialité

C’est sur la base de ce principe que l’administration publique et toute personne se voient interdire le culte de la propagande. Chacun est libre d’avoir ses propres opinions et idées. Nul ne doit ni se laisser influencer ni adopter un comportement fondé sur un préjugé. C’est donc au nom de ce principe qu’il est permis de combattre toute suspicion de partialité.

12. Le principe de de gratuité

Normalement, les services de base assurant les conditions minimales de vie doivent être accessibles au moindre coût possible. Ce principe implique que l’éducation, la justice, la santé, l’électricité, l’adduction d’eau potable, etc. soient mis à la portée de tout le monde gratuitement ou moyennant des frais peu élevés. Les déficiences infrastructurelles en Haïti constituent une grande problématique.    

13. Le principe de publicité

C’est le principe qui renvoie au droit à l’information. Toute personne doit être informée des décisions lui concernant. Les mesures prises par l’administration publique (lois, décrets, arrêtés, etc.) doivent être diffusées par tous les moyens pour permettre à tout le monde d’en être informé. Toute personne doit pouvoir consulter les registres publics comme par exemple les registres des décisions de justice ou de protection du domaine public, etc. Bref, ce qui se fait au nom de la République est normalement public (sauf dans les hypothèses de la raison d’Etat).   

14. Le principe d’indépendance

C’est le principe qui veut que l’administration publique aussi bien que toute personne respectent leurs limites et n’interviennent pas dans la sphère d’activité ou le cercle d’intimité d’une autre entité ou personne. On dirait comme le président Nissage Saget : « Chaque bourrique brait dans son pâturage. »

15. Le principe de la séparation des pouvoirs

Ce principe définit l’organisation des pouvoirs publics au sein de la société (L’exécutif, le législatif et le judiciaire).

16. Le principe de collégialité  

Toute personne a le droit de faire rejuger leur affaire en cas d’insatisfaction par devant un groupe de juges. Un vieil adage dit : « Juge unique, juge inique. » C’est un principe qui doit être institué dans toutes les institutions. Il explique l’importance des commissions et des cours de justice composées de plusieurs magistrats.

17. Le principe du double degré de juridiction    

Ce principe fonde la possibilité que chaque affaire soit jugée, en fait et en droit, deux fois. Il offre aux parties la possibilité d’utiliser les voies de recours contre les décisions rendues en première instance.   

18. Le principe du précédent judiciaire

La décision d’un juge n’engage pas tout le système. Mais, ce sont les arrêts de principes, c’est-à-dire un ensemble de décisions constantes, qui créent le précédent judiciaire. La jurisprudence est une source informelle du droit haïtien. Le juge n’est pas tenu de suivre la jurisprudence, elle n’est pas obligatoire. Cependant, un juge peut toujours s’inspirer des arrêts de principe. Ce qui n’empêche pas pour autant qu’il puisse provoquer un revirement de jurisprudence.   

19. Le principe du contradictoire

Quand l’administration publique ou une personne fait l’objet d’une procédure judiciaire, elle doit pouvoir s’opposer à tous les faits, à tous les arguments qui lui sont opposés par la partie adverse.

20. Le principe de célérité ou de délai

C’est le principe des délais. Des délais raisonnables sont accordés à l’administration publique mais aussi à toute personne pour agir ou mener une action quelconque.  

J’espère que ce petit rappel vous a été utile. La discussion autour de ces principes demeure ouverte. Tout visiteur du blog est invité à réagir, à dire ce qu’il en pense. Eventuellement, chacun pourra commencer par dire les principes qu’il préfère… ou ce qui peut se faire pour assurer leur effectivité.