Ecole de la Magistrature (EMA) en visite dans les bureaux de la MINUSTAH

La cinquième promotion de l’Ecole de la Magistrature en visite dans les bureaux de la MINUSTAH, à Port-au-Prince, ce mercredi 27 février 2013.

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epuis novembre 2012, l’Ecole de la Magistrature (EMA) a accueilli sa cinquième promotion dans le cadre d’une formation initiale de futurs magistrats. Les séances de formation ainsi que les stages en juridiction ont débuté et quatre mois se sont déjà écoulés dans le calendrier qui devra normalement s’achever par la graduation de la promotion en mars 2014. Quarante élèves magistrats suivent cette formation initiale, dont quinze femmes, un signe de la volonté de l’EMA de respecter le principe du quota des femmes dans la vie nationale. L’EMA se soumet également au respect des impératifs de la formation professionnelle en recherchant l’appui technique et institutionnel de la Coopération française mais aussi de l’ONU à travers la Mission des Nations Unies pour la Stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

                                                           C’est précisément dans cette logique que la Direction de l’Ecole a organisé une visite à caractère pédagogique des bureaux de la MINUSTAH à Port-au-Prince, ce mercredi 27 février 2013. La cinquième promotion de l’EMA a été chaleureusement accueillie par le personnel administratif de la « Section Justice » de la MINUSTAH, vers les neuf heures de la matinée.

Cette visite placée avant tout sous l’angle d’une activité pédagogique avait pour objectif d’aider les élèves magistrats à découvrir le sens du fonctionnement et la valeur des interventions de la MINUSTAH dans divers secteurs d’activités du pays. Le programme élaboré en l’occasion comprenait, dans la première partie de la visite, la projection d’une vidéo documentaire sur les missions onusiennes de la paix, des exposés de présentation de la philosophie du mandat de la MINUSTAH et du cadre d’exécution de sa mission. Dans la deuxième partie, deux panels autour du thème de « l’Etat de droit » ont été animés par des personnalités préposées à la tête des différentes unités de la MINUSTAH. Les responsables de la Section Justice, du Bureau de l’information publique et de la communication, du Bureau de l’Etat de droit, du Bureau de UNPOL, de la Section Correctionnelle/Prison, de la Section des Droits humains, de l’Unité Genre, de la Section de réduction de violence communautaire (RVC) ont entretenu les élèves magistrats sur des sujets relevant de leur domaine de spécialité et ont montré la nécessité pour des magistrats de prendre en compte les principes fondamentaux auxquels se réfère le concept Etat de droit.   

Des exposés clairs et simples ont été articulés sur les thèmes subséquents :

§  Concept Etat de droit : cadre d’application des principes y relatifs

§  Sécurité et Etat de droit : Appui a la PNH

§  Justice et Etat de droit

§  Régime de détention et Etat de droit

§  Droits de l’homme et Etat de droit

§  Egalité de genre et Etat de droit

§  Violence et Etat de droit

Présentation synthétique de la 1^ere partie de la visite

Vidéo documentaire

Ce documentaire permet d’avoir un regard synoptique sur les missions de l’ONU, de sa création au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale jusqu'à nos jours où les missions onusiennes se sont multipliées en raison de l’éclatement de conflits intra étatiques et/ou interétatiques dans divers pays (Kossovo, Timor, Darfour, Haïti). Après avoir rappelé le contexte de la création de l’ONU, la vidéo montre que l’organisme intervient dans les pays fragilisés par les conflits et fortement marqués par la précarité économique, en vue d’aménager  un espace de réconciliation et de paix. Le documentaire expose les règles présidant aux opérations onusiennes pour enfin insister sur les interventions de l’ONU dans les domaines de l’aide humanitaire, des droits de l’homme, des campagnes de désarmement, du renforcement de la démocratie et des institutions nationales dans les pays qui consentent à une intervention de l’ONU ou qui en soumettent la demande auprès du Secrétariat Général. La vidéo s’achève sur les images des résultats plus ou moins importants enregistrés par les missions onusiennes après soixante ans d’engagement pour le triomphe de la paix dans le monde.

Le cadre normatif des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

§  La Charte des Nations Unies : La Charte confère au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

§  Les droits de l’homme : Le droit international dans le domaine des droits de l’homme constitue une composante essentielle du cadre normatif global des opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

§  Le droit international humanitaire : Les praticiens du maintien de la paix des Nations Unies doivent avoir une bonne connaissance des principes et des règles du droit international humanitaire et les observer dans les situations où ils s’appliquent.

§  Les mandats du Conseil de sécurité : Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies se déploient sur la base d’un mandat du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ce mandat détaille les tâches précises qu’une opération de maintien de la paix des Nations Unies doit accomplir. Les mandats du Conseil de sécurité varient selon la situation, la nature du conflit et les défis particuliers qu’il présente.

Les principes de base du maintien de la paix des Nations Unies

Bien qu’il y ait eu une évolution significative dans la pratique du maintien de la paix des Nations Unies au cours des soixante dernières années, trois principes de base ont traditionnellement été utilisé et continuent à constituer la marque du maintien de la paix des Nations Unies comme outil spécifique du maintien de la paix et de la sécurité internationales.

§  Le consentement des parties

§  L’impartialité, et

§  Le non recours à la force sauf en cas de légitime défense ou de défense du mandat

Les opérations de maintien la paix des Nations Unies

§  La prévention des conflits comprend des mesures diplomatiques ou structurelles visant à empêcher que les différends intra ou interétatiques ne deviennent des conflits armés.

§  Le rétablissement de la paix concerne les conflits en cours et comprend, normalement, des actions diplomatiques visant à mener les parties en conflit à un accord négocié.

§  Le maintien de la paix est une technique conçue pour préserver la paix, aussi fragile soit-elle, une fois que les combats ont cessé et pour appuyer la mise en œuvre des accords facilités par ceux qui sont chargés du rétablissement de la paix.

§  L’imposition de la paix comprend l’application, avec l’autorisation du Conseil de sécurité, de mesures coercitives, y compris l’usage de la force militaire, pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales dans des situations où il a déterminé l’existence d’une menace à la paix, une violation de la paix ou un acte d’agression.

§  La consolidation de la paix comprend des mesures ciblées visant à réduire les risques de reprise d’un conflit et à jeter les bases d’un développement durable, notamment à travers le renforcement des capacités nationales en matière de gestion des conflits à tous les niveaux.

Les conditions de réussite des opérations de maintien de la paix

Les conditions déterminantes du succès sont notamment les suivantes :

§  Une volonté authentique des parties d’appuyer un processus politique devant déboucher sur la paix (la paix doit exister avant qu'elle puisse être maintenue);

§  Des mandats clairs, crédibles et réalistes et un personnel et des ressources logistiques et financières suffisants;

§  Une unité d'objectifs au sein du Conseil de sécurité et un appui actif aux opérations de l'ONU sur le terrain;

§  L'engagement du pays hôte de ne pas entraver les opérations de l'ONU et de garantir la liberté de déplacement de la mission;

§  Une implication constructive de la part des pays voisins et des acteurs régionaux;

§  Une approche intégrée au niveau de l'ONU, une coordination efficace avec les autres acteurs sur le terrain et une bonne communication avec les autorités et la population du pays hôte;

§  Le plus grand tact à l'égard de la population hôte et le respect des normes de professionnalisme et de conduite les plus élevées (les Casques bleus doivent éviter de devenir un élément du problème).

Historique de la MINUSTAH

La MINUSTAH a été créée par la résolution 1542  du 30 avril 2004 du Conseil de sécurité en vue de soutenir le gouvernement de transition pour :

§  assurer un environnement sûr et stable;

§  aider à surveiller, restructurer et réformer la police nationale d’Haïti;

§  mettre en œuvre des programmes durables de désarmement, de démobilisation et de réintégration;

§  favoriser le rétablissement et le maintien de l’état de droit, de la sécurité et de l'ordre public en Haïti;

§  protéger le personnel, les locaux, les installations et le matériel des Nations Unies;

§  protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de violences physiques;

§  appuyer le processus constitutionnel et politique;

§  aider à organiser, surveiller et tenir au plus vite des élections municipales, parlementaires et présidentielles libres et régulières;

§  appuyer le gouvernement de transition;

§  encourager les institutions et groupes de défense des droits de l’homme haïtiens dans leurs efforts de promotion et de protection des droits de l’homme; et

§  surveiller la situation des droits de l’homme dans le pays et en rendre compte.

Dans les années qui ont suivi, le mandat de la MINUSTAH, son concept, son mode opératoire et son effectif autorisé ont été ajustés par le Conseil de sécurité à plusieurs reprises en fonction des circonstances sur le terrain et des exigences imposées par la situation politique, sécuritaire et socio-économique dans le pays.

Pour plus de détails, voir les résolutions du Conseil de sécurité 1608 (2005),  1702 (2006),  1743 (2007),  1780 (2007)  e t 1840 (2008).

En prorogeant le mandat de la mission d’une année supplémentaire le 13 octobre 2009, le Conseil de sécurité, par sa résolution 1892 (2009),  a demandé à la MINUSTAH de continuer d’appuyer le processus politique en cours, le dialogue politique avec tous les partenaires et la réconciliation nationale.

Dans la perspective des élections de 2010, la Mission de l'ONU a également assuré un soutien logistique et une assistance électorale.

Suite au tremblement de terre dévastateur qui a frappé Haïti le 12 janvier 2010, le Conseil de sécurité, par ses résolutions 1908 (2010)  et  1927 (2010), a augmenté l’effectif global de la MINUSTAH en vue de soutenir les efforts immédiats de relèvement, de reconstruction et de stabilisation.

Il a demandé à la MINUSTAH de poursuivre, dans le cadre de son mandat actuel, sa collaboration avec le Bureau de coordination des affaires humanitaires et l’équipe de pays de l'ONU pour soutenir les efforts humanitaires et encourager la poursuite des efforts de planification et de coordination aux niveaux local et national.

Le Conseil de sécurité a également encouragé la MINUSTAH à fournir au gouvernement haïtien un appui logistique et une expertise technique pour l’aider à renforcer les capacités de ses institutions et à accélérer la mise en œuvre d’une stratégie de réinstallation des personnes déplacées.

Enfin, la mission a apporté son soutien au gouvernement haïtien et au Conseil électoral provisoire pour l’organisation et la tenue des élections en Haït, en coopération avec toutes les parties concernées.

La 2^eme partie de la visite

La seconde partie de la visite était ponctuée par les interventions des responsables des différentes unités de la MINUSTAH. Les exposés ont été suivis de débats. Les élèves magistrats ont pu réagir face aux discours des panelistes.

La visite s’est terminée sur une note de satisfaction des élèves magistrats et de la Directrice des Etudes, magistrate Maguy Florestal, et du Directeur General de l’EMA, magistrat Thermesi. Ils en ont profité pour remercier la Section Justice de la MINUSTAH. Un élève magistrat, Jasmin D. Bellay, a été désigné pour adresser des mots de remerciements au nom de la promotion aux organisateurs et aux intervenants. En fin de compte, une visite guidée des locaux a été effectuée.